constitution-reserves-foncieres-purge-des-droits-coutumiers

La Constitution des Réserves Foncières et la Purge des Droits Coutumiers : Un Processus Essentiel pour le Développement Urbain

Lorsque l'on parle de développement urbain, il est essentiel de prendre en compte un élément souvent négligé mais d'une importance cruciale : la constitution des réserves foncières et la purge des droits coutumiers. En Côte d'Ivoire, un décret de 2013 a établi un cadre réglementaire pour ce processus, mais son efficacité et son impact ont suscité des débats.
Lire Plus
recours contre l'ACD article

Les recours contre l’ACD: Naviguer à Travers les complexités Juridiques

Lire Plus